Conditions Générales de Vente – INSTITUT LA BIO ATTITUDE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sur le site www.labioattitude.com

Article 1 — Acceptation et application des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.
Ces conditions régissent les relations contractuelles entre INSTITUT LA BIO ATTITUDE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
L’acheteur reconnaît avoir la capacité juridique de contracter, c’est-à-dire être majeur et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de transport.
INSTITUT LA BIO ATTITUDE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de l’Institut jusqu’au paiement complet du prix.
Pour toute commande inférieure à 50 €, des frais de port forfaitaires de 8 € TTC s’appliquent.

Article 3 — Commande

Les commandes sont réservées à la France métropolitaine.
Toute commande passée sur le site constitue un engagement ferme et définitif du client.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail indiquée par le client.

L’Institut se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Article 4 — Disponibilité

En cas d’indisponibilité temporaire, un délai d’une semaine supplémentaire peut être nécessaire pour le traitement de la commande.
En cas d’indisponibilité définitive, le client sera informé et pourra demander un échange ou un remboursement dans un délai de 7 jours ouvrés.

Article 5 — Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le client.
Les délais moyens sont de 2 à 8 jours ouvrés.
L’Institut ne peut être tenu responsable en cas d’erreur d’adresse, de retard de la Poste ou de grève.

Les expéditions se font par Colissimo Suivi, permettant la récupération du colis au bureau de poste en cas d’absence.
Aucune réclamation concernant la non-réception d’un colis ne sera acceptée au-delà de 30 jours après l’expédition.

Article 6 — Colis détérioré ou non réclamé

En cas de réception d’un colis abîmé, le client doit établir un constat de détérioration auprès de La Poste le jour même.
Les colis non réclamés ou retournés pour adresse incorrecte seront recrédités sous forme d’avoir, déduction faite des frais de port.

Article 7 — Paiement

Les paiements sont acceptés par :

Carte bancaire (Visa ou Mastercard, via 3D Secure),
PayPal,
Paiement sur place lors du retrait du colis à l’Institut (sur rendez-vous).

Les livraisons locales à La Wantzenau et Kilstett peuvent être effectuées gratuitement sur demande.

Article 8 — Droit de rétractation – Produits physiques

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Ce délai court à compter de la réception du produit.

Cependant, en vertu de l’article L.221-28, les produits cosmétiques ouverts ou utilisés ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés pour des raisons d’hygiène et de santé.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts et en parfait état.
Les frais de retour restent à la charge du client.

Article 9 — Produits cosmétiques

Les produits cosmétiques commercialisés par INSTITUT LA BIO ATTITUDE sont conformes à la législation européenne en vigueur.
Ils sont décrits avec la plus grande précision possible, mais des variations peuvent exister.

L’Institut ne peut être tenu responsable d’éventuelles réactions allergiques ou d’une mauvaise utilisation des produits.
Le client est invité à vérifier la composition des produits avant usage.

Article 10 — Bons cadeaux

Objet et émission
Le bon cadeau permet au bénéficiaire de profiter d’un soin à l’Institut La Bio Attitude.
Après validation et paiement en ligne, un lien unique de téléchargement est envoyé par e-mail.
Ce lien permet d’imprimer et de personnaliser le bon cadeau et n’est valable qu’une seule fois.
Durée de validité
Le bon cadeau est valable 6 mois à compter de la date de règlement.
La date d’expiration figure sur la facture.
Passé ce délai, il est périmé et non remboursable.
Utilisation
Le bon cadeau est valable uniquement pour des prestations de soins, et non pour l’achat de produits.
Lors de la prise de rendez-vous (téléphone, SMS, mail ou agenda en ligne), le bénéficiaire devra indiquer le numéro du bon ou le nom du donneur, et présenter le bon le jour du soin.
Annulation ou report
Toute annulation doit être faite au moins 48 h avant le rendez-vous.
En cas de non-présentation, le bon est considéré comme utilisé et ne pourra être réédité.
Un avoir pourra être émis à titre exceptionnel, dans la limite de validité du bon.
Perte, vol ou destruction
L’Institut décline toute responsabilité en cas de perte, vol, destruction ou utilisation frauduleuse du bon cadeau. Aucun duplicata ne sera délivré.
Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les bons cadeaux ne sont pas soumis au droit de rétractation, car ils concernent des prestations de services datées et personnalisées.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le Tribunal de Strasbourg sera seul compétent.

Article 12 — Données personnelles

Les informations recueillies sur le site sont strictement confidentielles et destinées au traitement des commandes.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, sur simple demande par e-mail à : institut.labioattitude@gmail.com

Article 13 — Acceptation des conditions

Le fait de passer commande, d’acheter un produit cosmétique ou un bon cadeau implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente sans réserve.

INSTITUT LA BIO ATTITUDE
18 A rue du Petit Magmod
6760 La Wantzenau
Tel : 06 13 72 02 58 ou par mail : institut.labioattitude@gmail.com

Désinscription
Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails.